Mentions légales
En vigueur au 01/01/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l »utilisateur », du site www.lesclesdopale.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par VOTRE SOCIÉTÉ FORME SOCIALE au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLE RCS sous le numéro 1000000000 dont le siège social est situé au 8 route de nielles, 62380 Lumbres.
Numéro de téléphone 0613673019
Adresse e-mail : lesclesdopale@gmail.com
N° de TVA intracommunautaire : TVA
Le Directeur de la publication est DUMONT ALEXANDRE
ci-après l' »Editeur ».
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est PLANET HOSTER , dont le siège social est situé au 383 rue du Bois, 62136 Richebourg, France avec le numéro de téléphone : (+33) (0)1 76 60 41 43
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l’adresse email : lesclesdopale@gmail.com
- via le formulaire de contact
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à l’instruction de votre demande. En envoyant ce formulaire vous consentez à l’enregistrement et à la transmission à notre service en charge de son traitement. Vous disposez de droits Informatique et Libertés sur les données vous concernant, que vous pouvez exercer en contactant le délégué à la protection des données de notre conciergerie. Politique de protection des données personnelles
Une question ?
Nous sommes à votre disposition
Vous souhaitez en savoir plus sur nos services et notre façon de travailler ?
N’hésitez pas à nous contacter pour fixer un rendez-vous.
